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Marques déposées par LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE
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S.O.S. FISC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.O.S. FISC
LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE

Numéro de dépôt :
93493501
Date de dépôt :
22/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2003

Présentation de la marque S.O.S. FISC

Déposée le 22 novembre 1993 par LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.S. FISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE, domicilié(e) 34, Place de la République, 72045 LE MANS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE A l'attention de Mme RUDEAU - France.

La marque S.O.S. FISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. FISC est expirée depuis le 22 novembre 2003.

LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S. PERMIS A POINTS , FISCALIS , DAS LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE , DEFENSE DU PERMIS , S.O.S. PERMIS


LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE - 34, Place de la République, 72045 LE MANS CEDEX - France


LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE A l'attention de Mme RUDEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Contrat d'assurance de Protection Juridique et Fiscal